Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CFE

03/05/2017
Date limite de souscription de la déclaration n° 1447-M en cas de modification de la valeur locative des locaux ou de demande du bénéfice d’une exonération facult...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

03/05/2017
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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Sociétés civiles immobilières

03/05/2017
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072....

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salari...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2016....

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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats....

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TVA - régime simplifié

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2016....

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

03/05/2017
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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