Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - régime simplifié agricole

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A....

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Autres taxes assises sur les salaires

03/05/2017
Pour toutes les sociétés (soumises à l'IS ou de personnes) et les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), date limite de dépôt des déclarat...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2017

02/05/2017
Date limite de souscription de : la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ; la déclaration de rete...

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TVA - franchise en base

28/04/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

18/04/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 201...

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Taxe sur certaines dépenses de publicité

18/04/2017
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2016 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou serv...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

18/04/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

18/04/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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