Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA

18/04/2017
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appare...

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Taxe sur les salaires

18/04/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels)...

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Entreprises soumises à la TVA

12/04/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2017. ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/04/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2017. ...

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TVA - franchise en base

31/03/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/03/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Entreprises soumises à la TVA

11/03/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2017....

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TVA - franchise en base

28/02/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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