Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Entreprises soumises à la TVA

11/08/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

11/08/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2017....

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

07/08/2017
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2017....

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TVA - franchise en base

31/07/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2017

31/07/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours ...

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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"

31/07/2017
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dan...

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