Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Du 17 au 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la t...

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TVA - régime simplifié

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les salaires

17/07/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimes...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/07/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/07/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/07/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/07/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 201...

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