Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/07/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/07/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017....

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TVA - franchise en base

30/06/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2017

30/06/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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CFE et/ou IFER : adhésion au prélèvement mensuel

30/06/2017
Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours (2017) jusqu’à cette date. Le prélèvement interviendra le 15 ...

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Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

15/06/2017
Pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne égale...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/06/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 201...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/06/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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