Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CFE et/ou IFER (acompte) : date limite de paiement

15/06/2017
Pour les usagers qui ne sont pas mensualisés ou n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’à cette...

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Sociétés soumises à l'IS

15/06/2017
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Taxe sur les salaires

15/06/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15/06/2017
Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/06/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les surfaces commerciales

14/06/2017
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2017 (n° 3350 SD)....

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2017....

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