Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Date limite de déclaration de revenus en ligne Zone 3

06/06/2017
Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976. ...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2017

31/05/2017
Date limite de souscription de : de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ; la déclaration de r...

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TVA - franchise en base

31/05/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Acompte de CFE et/ou d'IFER : adhésion au prélèvement à l'échéance

31/05/2017
Date limite d’option pour le prélèvement à l’échéance concernant l’acompte de CFE et/ou d’IFER. L’adhésion peut être effec...

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CFE et/ou IFER (acompte) : mise en ligne des avis d'acompte

24/05/2017
À partir de cette date, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr....

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/05/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/05/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 201...

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Taxe sur les salaires

15/05/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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