Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/05/2017
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Entreprises soumises à la TVA

13/05/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

13/05/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2017....

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-ETE-SD (société étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France - répartition de ...

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Sociétés soumises à la retenue à la source

03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

03/05/2017
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ; paiement, le cas échéant, de la contribution sur les reve...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricit...

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