Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises soumises à la TVA
14/05/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....
Entreprises soumises à la TVA
14/05/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....
Prélèvement à la source - PASRAU
11/05/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d'avril 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle
06/05/2020
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2019....
CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
05/05/2020
Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD
Délai supplémentaire de 15 jours ...
CVAE - Echéance solde 2019
05/05/2020
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019...
Sociétés civiles immobilières
05/05/2020
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
05/05/2020
Date limite de :
souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accord...