Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

14/05/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

14/05/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....

Lire la suite

Prélèvement à la source - PASRAU

11/05/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d'avril 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

Lire la suite

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

06/05/2020
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2019....

Lire la suite

CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

05/05/2020
Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD Délai supplémentaire de 15 jours ...

Lire la suite

CVAE - Echéance solde 2019

05/05/2020
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019...

Lire la suite

Sociétés civiles immobilières

05/05/2020
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

Lire la suite

Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

05/05/2020
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accord...

Lire la suite