Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
17/08/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...
Entreprises soumises à la TVA
12/08/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020.
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Entreprises soumises à la TVA
12/08/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020....
Prélèvement à la source - PASRAU
10/08/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).
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Prélèvement à la source - DSN
05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2020
31/07/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
31/07/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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