Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement à la source - DSN
05/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2019 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les soci...
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2019 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la cat...
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...
Associations
05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...
Sociétés soumises à la retenue à la source
05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...
Sociétés civiles de moyens
05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
04/05/2020
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...