Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - PASRAU

10/12/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

07/12/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

Lire la suite

TVA - franchise en base

01/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). ...

Lire la suite

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2020

30/11/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

16/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). ...

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

16/11/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

16/11/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. ...

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

16/11/2020
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

Lire la suite