Actualités Juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Janvier 2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur...

Lire la suite

SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020

Janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smi...

Lire la suite

RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Décembre 2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...

Lire la suite

ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Décembre 2019
Smic Horaire Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine Janvier 2019 10,03 € 1 521,22 € Janvier 2018 9,88 € 1 498,47 ...

Lire la suite

L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES

Décembre 2019
Nombre de personnes à charge Prise en charge totale (100%) Prise en charge partielle (50%) Prise en charge partielle (25%) 0 Inférieures ou ...

Lire la suite

TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

Novembre 2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...

Lire la suite

+ 1 % POUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR PRIVE

Novembre 2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s...

Lire la suite

TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

Lire la suite