Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020
31/12/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
31/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
16/12/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...
TVA - régime simplifié
16/12/2020
Entre les 16 et 26 décembre 2020 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
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Sociétés soumises à l'IS
15/12/2020
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/12/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Taxe sur les salaires
15/12/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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Prélèvement à la source - DSN
15/12/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
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