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Quels sont les droits des salariés en matière de....Congé individuel à la formation ?

Mai 2017

A son initiative, un salarié peut demander un congé individuel à la formation s’il a le nombre d’années d'expérience requises. La formation peut être en lien avec son emploi, ou en vue d’une reconversion à un autre métier.

Le congé dure au maximum un an, ou trois ans si la formation est effectuée en plusieurs temps. Le salarié doit demander une autorisation d'absence à l’employeur 60 jours avant son congé.

Mobilisation du compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés disposent d’un nouveau compte, appelé compte personnel d’activité. Ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation permet aux salariés de disposer d’heures de formation en vertu du droit individuel à la formation (DIF). L’alimentation du compte se fait automatiquement lorsque l’employeur déclare les données sociales : il doit informer du nombre de ses salariés et du nombre d’heures effectuées par les salariés. En s’appuyant sur ces données, les salariés reçoivent sur leur CPF un nombre d’heures annuelles de formation à faire valoir.

Par exemple, un salarié travaillant à temps complet recevra 24h de formation alimentées sur son compte tous les ans, jusqu’à ce qu’il atteigne un crédit de 120 heures. Ensuite, il aura droit à 12h versé sur son compte, chaque année, sans dépasser la limite de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, le nombre d’heures de droit à la formation est calculé au prorata.

Le salarié peut mobiliser son compte quand il le souhaite mais doit au préalable obtenir l’accord de l’employeur sur la date, et parfois sur le contenu de la formation, sauf si la formation est suivie en dehors du temps de travail.