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Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Juin 2017

Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer.

Le taux de versement transport applicable à cette commune est de 0,40 % à compter du 1er juin 2017. Ce taux sera progressivement augmenté les années suivantes.

Pour en savoir plus : lettre circulaire n° 2017-0000018.

Source. urssaf.fr