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Actualités - Droit social

Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

Juin 2017

 

 

 

Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

 

Lundi 5 juin au plus tard

 

Urssaf

Entreprises de 50 salariés et plus :

- au titre des salaires versés entre le 21 et le 31 mai 2017 inclus

- au titre des salaires versés au plus tard le 31 mai 2017 lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Dares

Entreprises d'au moins 50 salariés

Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai

Urssaf

Employeurs d'au moins 50 salariés, versant mensuellement leurs cotisations :

au titre du mois de mai

Déclaration sociale nominative (DSN)

 

Jeudi 15 juin au plus tard

 

Urssaf

 Entreprises occupant 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel :

- au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 31 mai 2017

- au titre des salaires payés entre le 1er et le 10 juin 2017

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Urssaf

Entreprises de plus de 9 salariés :

- au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 31 mai 2017 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés

- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juin 2017 inclus

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Service des impôts de l'entreprise (SIE)

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai

Urssaf

Entreprises de moins de 50 salariés ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie :

au titre du mois de mai

DSN

 

Lundi 19 juin au plus tard

 

Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT)

Entreprises de travail temporaire

Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai

Mardi 20 juin au plus tard

Urssaf

Entreprises d'au moins 50 salariés :

au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 juin 2017 inclus lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de juin 2017

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

 

Dimanche 25 juin au plus tard

 

Caisse compétente

Entreprises de plus de 9 salariés

Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire

Argirc, Arrco et AGFF sur les salaires en mai 2017