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Convention d'assurance chômage

Juin 2017

Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associés deviennent obligatoires et sont applicables. Les changements entrent en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans. L’arrêté d’agrément est publié au Journal officiel du 6 mai 2017.

Les règles de la convention d’assurance chômage 2017 retranscrivent l’accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017, qui poursuit un double objectif : inciter les demandeurs d’emploi à la reprise rapide d’un emploi durable et engager le désendettement de l’Assurance chômage pour en garantir la pérennité. La convention de 2017 modifie certaines règles d’indemnisation pour améliorer l’équité et s’adapter aux réalités du marché du travail actuel.

Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables.

Source. unedic.org