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Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Juin 2017

 

 

 

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.

L'article L3132-25-4 du code du travail précise que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés leur déplacement dans les bureaux de vote.

Pour rappel, le travail dominical est possible uniquement sur dérogations permanentes (commerce alimentaire), conventionnelles (travail en continu) ou avec l'accord du préfet ou du maire.

Textes de référence

Code du travail : article L3132-25-4

Source. service-public.fr