Actualités Juridiques

Actualités - Droit social

Taux de versement transport au 1er juillet 2017 : utilisez le module de recherche de l'URSSAF

Août 2017

 

 

 

 

 

 

 

Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT).

Plusieurs circulaires ont été diffusées récemment.

Afin de savoir si vous êtes concerné par ce changement, vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre commune à l’aide du module de recherche en ligne sur le site de l’URSSAF.

Rappel sur les modalités déclaratives du versement transport :

Le versement transport est à déclarer avec le code type de personnel 900 : transport (sauf cas particuliers).

Le versement transport additionnel est à déclarer avec le code type de personnel 901 : taxe syndicat mixte transport.

A ces codes types de personnel doit être obligatoirement associé le code commune Insee correspondant à chaque taux VT et/ou VT additionnel déclaré.

Pour les déclarations via la DSN, des informations complémentaires sont disponibles dans le guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».

Source. Urssaf.fr