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Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)

Août 2017

 

 

 

 

 

 

 

La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.

Ce téléservice a été ouvert en mars 2017 aux transporteurs ayant un établissement en Île-de-France.

En plus de l'inscription au registre des transporteurs publics, les entreprises peuvent désormais demander en ligne :

                        le renouvellement de la licence ;

                        la demande de copies conformes supplémentaires ;

                        la déclaration de modification de situation.

La dématérialisation des procédures permettra donc à de nombreuses entreprises de renouveler plus facilement les autorisations d'exercer la profession et de déclarer un changement de situation.

Source. service-public.fr