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RUPTURE CONVENTIONNELLE : PRES DE 38 000 ACCORDS CONCLUS EN NOVEMBRE 2018

Février 2019

En novembre dernier, 37 600 ruptures conventionnelles - procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail - ont été homologuées par l’Inspection du travail (Direccte). Sur un mois, leur nombre a baissé de 3,7 %, après avoir augmenté de 10,9 % au mois d’octobre.

Sur une période de trois mois (de septembre à novembre 2018), le nombre d’homologations est en hausse de 2,2 % en moyenne par rapport aux trois mois précédents. Sur un an, (entre les mois de novembre 2017 et 2018), les ruptures conventionnelles sont en progression de 6,9 %.

Au mois de novembre, 5,3 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées, pour dossier incomplet ou manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

DARES, janvier 2019