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...SANS POUR AUTANT PARVENIR A CLORE LE DEBAT SUR SON APPLICATION

Août 2019

Malgré la validation du barème Macron par la Cour de cassation ; la formation en départage des prud’hommes de Grenoble l’a écarté « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ». En effet, s’agissant d’un avis (non d’un arrêt), sa portée n’est qu’indicative et ne lie donc pas les juges du fond. Il y a de la résistance dans l’air…

CPH Grenoble, 22 juill. 2019, RG N° 18/00267