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MISE À PIED CONSERVATOIRE : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE EN CAS DE FAUTE GRAVE

Octobre 2019

En principe, la faute grave suppose que le salarié quitte immédiatement l’entreprise, sans effectuer de préavis (cass. soc., 8 juill. 2009, n° 08-42.968).

Aussi, si l’employeur ne procède pas à la mise à pied conservatoire d’un salarié qui ne porte pas son casque de sécurité et laisse travailler dans ces conditions, pendant un mois et demi, il ne saurait pouvoir le licencier pour faute grave.

En l’espèce, le licenciement reposait toutefois sur une cause réelle et sérieuse, puisque le salarié avait déjà été sanctionné, par le passé, pour des faits identiques.

 CA Lyon, 4 juill. 2019, RG No 18/01760