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COUPLE DE MÊME SEXE, LA QUESTION SENSIBLE DE L'ENFANT DE L'AUTRE ?

Décembre 2019

Aux termes de deux arrêts du 26 juin 2019, il ressort que quand bien même les beaux-parents ont vécu de manière stable avec chacun des enfants et ont pourvu à leur entretien et éducation, ils ne peuvent avoir de droit, notamment celui de maintenir des relations avec l'enfant, dans un contexte défavorable à l'épanouissement de celui-ci.

Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-17.767
Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-18.548