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Dénonciation d'un harcèlement moral : l'enquête s'impose !

Janvier 2020

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L.1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle.               
Dès lors, la demande de dommages-intérêts du salarié, pour manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, est recevable si ce dernier n’a pas diligenté d’enquête pour vérifier les faits. Et ce quand bien même, aucun agissement répété de harcèlement moral n’a pu être établi par le salarié.

Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551