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05/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail
« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...
Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée
«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...
Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux
En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...
Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...
La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...