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Outils - Calendrier fiscal

CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

05/05/2020

Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD

Délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.