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Même d'usage, le contrat temporaire ne doit jamais être utilisé pour une tâche durable

Décembre 2020

Un contrat temporaire, même d’usage, ne peut pourvoir durablement un poste. Dans une telle condition, une succession de contrat (missions) est donc impossible.
Ainsi, dans l’affaire d’espèce, les juges ont requalifié le CDD en CDI, dès lors qu’il avait été conclu pour pourvoir une activité normale et permanente. Tout naturellement, la Cour de cassation a approuvé la décision.
La solution valant tant pour un CDD que pour un contrat d’intérim.

Cass. soc., 12 nov. 2020, n° 19-11.402