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Actualités - Droit social

L'absence de promotion n'est pas discriminatoire lorsque le salarié ne la mérite pas

Décembre 2020

Le salarié qui a participé à une grève et s’est vu refusé une promotion au bénéfice d’un collègue, n’est pas fondé à agir sur le plan de la discrimination, dès lors qu’il  n’apporte pas d’élément objectif à l’appui de sa demande et qu’a contrario, l’employeur, lui, justifie sa décision par des faits non discriminatoires prouvant que le salarié ne donnait pas satisfaction (en l’espèce : aucune expérience à un poste à responsabilités, avertissement reçu et comportement méprisant à l’égard de sa hiérarchie).

Cass. soc., 14 oct. 2020, n° 19-17.817