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Inaptitude : l'absence de désir d'être reclassé du salarié est sans incidence

Décembre 2020

L’employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié déclaré inapte, quand bien même celui-ci ne le désire pas.

Pour rappel, l’avis d’inaptitude est établi par le médecin du travail qui doit l’accompagner de conclusions écrites, assorties d’indications quant au reclassement du salarié (c. trav., art. L. 4624-4).

L’unique cas permettant à l’employeur d’être dispensé de procéder à des recherches pour le reclassement du salarié est celui où le médecin du travail précise, dans son avis, que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (c. trav., art. R. 4624-42).

Cass. soc., 12nov. 2020, n° 19-12.771