Mars 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le guichet unique électronique des formalités des entreprises, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier, fait face à d’importants dysfonctionnements. Résultat : la plateforme Infogreffe a partiellement rouvert, pour permettre aux créateurs d’entreprise de réaliser certaines formalités. On fait le point.
Nous vous en parlions il y a quelques semaines : depuis le 1er janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies via un guichet unique électronique accessible via le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (société, entreprise individuelle, micro-entreprise…) et leur domaine d’activité (commercial, artisanal, libéral, agricole) doivent obligatoirement l’utiliser pour l’ensemble de leurs formalités. Ces formalités vont de l’immatriculation à la cessation d’activité, en passant par les modifications statutaires et les dépôts des comptes annuels.
Cependant, depuis sa mise en service, le guichet unique fait face à de sérieux dysfonctionnements. Pour remettre de l’ordre dans la situation, l’ancien site www.guichet-entreprises.fr est donc maintenu en service à titre temporaire, tandis que la plateforme www.infogreffe.fr a rouvert. À partir du lundi 20 février 2023, certaines formalités pourront y être réalisées. Cette possibilité sera maintenue jusqu’au 30 juin prochain.
Voici la liste des formalités concernées :
Il est également possible d'effectuer sur Infogreffe les déclarations des bénéficiaires effectifs isolés et les dépôts d’actes isolés.
A noter que ces formalités peuvent également être effectuées par voie papier auprès des greffes auxquels est rattachée l’entreprise.
Toutefois, la possibilité de réaliser les formalités d’entreprise par voie papier est ouverte uniquement lorsqu’il n’est pas possible de les réaliser sur le site guichet-entreprises.
Certaines formalités peuvent être réalisées par voie papier à Paris
Le greffe du tribunal de commerce de Paris a annoncé que certaines formalités peuvent être effectuées par voie papier auprès du CFE compétent (Chambre de commerce et d’industrie, Urssaf, greffe, etc.). Il s’agit des formalités suivantes :
Bercy promet, de son côté, que le guichet unique sera fonctionnel le 1er mars au plus tard. A suivre…
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