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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : quelles sont les règles ?

Avril 2021

Le 23 mars 2021, le protocole sanitaire national en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour, dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Ce protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions annoncées le jeudi 18 mars (puis 19 départements et à partir du 3 avril sur tout le territoire métropolitain), et édicte de nouvelles règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire. 

Pour rappel, des études ont montré que le télétravail intégral réduit jusqu’à 30% le risque de contamination : il doit donc être exercé pour toutes les activités professionnelles qui le permettent. Une marge de progression existe encore. En effet, le ministère du Travail rapporte que, parmi les actifs pouvant réaliser leur activité à distance, 65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars, contre 64% en janvier. C’est moins qu’en novembre 2020, où ils étaient 70%.

Il est donc demandé aux employeurs, dans les 19 départements* soumis à de nouvelles restrictions, d’élaborer un plan d’action pour que la présence des salariés sur site soit la plus réduite possible. Ce plan d’action doit être adapté à l’entreprise (taille, activité…) et élaboré dans le cadre du dialogue social. Des contrôles de l’Inspection du travail sont prévus à cet égard.

A noter toutefois que les salariés en télétravail à 100% peuvent, s’ils en ressentent le besoin, revenir travailler en présentiel 1 jour par semaine maximum. L’accord de l’employeur est alors nécessaire.

Outre le renforcement du télétravail et l’instauration d’un plan d’action, quelles sont donc les nouvelles règles à mettre en place ?

Les espaces de restauration collective sont particulièrement ciblés, en tant que vecteurs de contamination potentiels :

  • Les employeurs doivent privilégier la mise en place et l’utilisation de paniers repas, notamment lorsque le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé ;
  • Lorsque la mise en place de panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • Les espaces de restauration doivent continuer à mettre en place des plages horaires pour limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

D’autres mesures viennent compléter ce protocole renforcé.

Ainsi, le recours au covoiturage (transport de plusieurs salariés dans le même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle) doit être limité autant que possible. Le respect des gestes barrières, comme le port du masque, doit être strictement respecté s’il n’est pas possible de limiter le covoiturage.

Enfin, il est demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles en matière d’isolement des cas contacts et des cas symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes pour bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence (sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h).

Ces règles sont, bien sûr, susceptibles d’être à nouveau modifiées en fonction de l’évolution de l’épidémie.

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